Déposée le 28 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « patrimoine digital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JALIS domicilié(e) 160 Avenue Albert Einstein - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 941 888 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque patrimoine digital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JALIS, Société à Responsabilité Limitée - 160 Avenue Albert Einstein - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 440941888
TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
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